Les Jardins de Weiswampach

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Pierre & nature créateur de valeurs Pierre & Nature Luxembourg s.a. Tél : +352 (0)26 95 74 30 Fax : +352 (0)26 95 74 32 Mail : Web : www.piernat.com

Formulaire

FAQ

Bail : Quel type de bail est-il proposé ?

Nous proposons des baux commerciaux de 3 à 9 ans. Ils pourront être renouvelés pour des périodes successives de 3 ans en application des articles 1762-4 et suivants du Code Civil.

La matière des baux commerciaux est régie par le droit commun des contrats en général, ainsi que par des dispositions disparates, plus spécifiques, qui se retrouvent dans le Code Civil (art. 1762-2 à 1762-7 introduites par un arrêté grand-ducal du 31 octobre 1936), la loi du 14 février 1955 sur les baux à loyer (art. 17) ainsi que dans le Code fiscal.

A l’expiration du contrat de bail, le locataire est tenu de restituer les lieux en parfait état. Le locataire sera libéré qu’après une remise des clés et un constat des lieux contradictoire réalisé par un professionnel à charge du bailleur.

Exemple de bail commercial à télécharger.

Aménagement : Quels sont les aménagements intérieurs prévus ? Est-ce possible d’avoir des aménagements intérieurs particuliers ?

Les 3 entités à louer sont livrées avec les équipements suivants :

  • Sol : dalles de linoleum et plinthes assorties aux menuiseries ;
  • Murs : enduit de plâtre, tasso, 2 couches de peinture acrylique aspect satiné de teinte blanche ;
  • Plafonds : faux-plafonds et 2 couches de peinture latex aspect satiné de teinte blanche;
  • Cuisine : cuisine équipée comprenant un évier, un frigo, un lave-vaisselle et un mobilier de rangement ;
  • Sanitaires : 1 WC homme, 1 WC femme, 1 lave-main ;
  • Electricité : 20 prises de courant simple, 16 interrupteurs, 16 points lumineux, 1 prise télédistribution et Internet, 1 prise pour le téléphone ;
  • Une boîte aux lettres, un parlophone et une sonnette par entité;
  • Totem placé à proximité de l’entrée principale

Il est tout à fait envisageable de prévoir des aménagements particuliers selon vos besoins spécifiques. Cependant, toute modification demandée par le locataire et engendrant un supplément de budget prévu sera à votre charge exclusive.

Quels sont les raccordements prévus ?

Les frais d’installation et de raccordement général de l’immeuble aux réseaux publics sont à charge du propriétaire.

Les frais de raccordement privatifs pour le téléphone et la télédistribution sont à charge du locataire, en sus du prix qui est mentionné dans le contrat de location.

Les frais de consommation et d’abonnement relatifs à l’eau, l’électricité, le téléphone et la télédistribution sont à charge du locataire, en sus du prix qui est mentionné dans le contrat de location.

Des compteurs individuels sont prévus pour chaque entité à louer.

Terrasses : Les terrasses du rez-de-chaussée peuvent être utilisées par les commerces et/ou bureaux ?

Il est expressément stipulé que les terrasses du rez-de-chaussée entourant les bureaux respectivement les commerces ne peuvent être utilisées que par ces derniers en tant que jouissance exclusive à leur profit à l'exclusion de tous les autres propriétaires, mais en garantissant un droit de passage libre, aisé et perpétuel pour les autres occupants de l'immeuble.

Garantie : Quelle est la garantie demandée ?

Nous demandons une garantie bancaire dite « à première demande » équivalente à 6 à 12 mois de loyer en fonction de votre type d’activité et de l’ancienneté de votre société (exemple : 5 ans ancienneté ou plus = 6 mois de garantie).

Le locataire s’engage à fournir au bailleur la preuve de cette garantie bancaire au plus tard à l’entrée en jouissance des lieux loués.

Etat des lieux : Un état des lieux est-il effectué ? Et à charge de qui ?

Un constat des lieux contradictoire, à charge du bailleur, effectué par un expert désigné par le bailleur, sera dressé lors de l’emménagement dans les lieux ainsi qu’à la sortie.

La garantie sera libérée au profit du locataire en fin de bail pour autant que les lieux loués soient restitués dans leur état initial lors de l’entrée en vigueur du bail et que toutes les obligations dérivant du contrat de bail soient bien respectées.

Charges : De quoi sont composées les charges de copropriété ? A combien s’élèvent-elles ?

Parmi les charges de copropriété, les suivantes sont à charge du locataire (au prorata des dix millièmes affectés aux biens loués) :

  • L'entretien des communs et des abords ainsi que le déneigement
  • Les petits travaux de maintenance
  • Les frais de gérance
  • Chauffage, électricité, eau des communs
  • L’entretien et les frais de fonctionnement de l’ascenseur
  • Les taxes communales
  • Les frais divers

En tant que propriétaire, nous prenons à notre charge l’assurance incendie, les grands travaux, les frais bancaires et éventuellement une somme de réserve (le fonds de réserve) pouvant être constituée en prévision de dépenses plus importantes.

Pendant la première année de location une avance mensuelle sur charges est demandée. A la fin de la première année de location complète, le bailleur fournira au locataire un décompte annuel des charges en tenant compte des avances payées. Le solde négatif devra être payé par le locataire avec le loyer du mois qui suit l’envoi du décompte. Le solde positif sera payé par le bailleur endéans la quinzaine du décompte.

A partir de la deuxième année, les avances mensuelles sur charges s’élèveront à 10% du dernier décompte annuel.

Nous vous communiquons ci-après un tableau récapitulatif des différents frais mensuels de la copropriété (hors consommations individuelles d’électricité, de chauffage et télécommunications) à charge du locataire ainsi qu’une estimation des coûts pour une entité de référence de 100 m². Mais n’oublions pas qu’il s’agit d’une estimation et que chaque cas est différent et dépend fortement de la gestion de la corporéité.

Charges de copropriété (estimation) :

Frais de gérance : 27,00 €/mois
Ascenseur : 12,50 €/mois
Nettoyage : 20,00 €/mois
Electricité – eau - taxe : 75,00 €/mois
Jardinage : 3,00 €/mois
Déneigement : 5,00 €/mois
Total : 142,50 €/mois

Activités autorisées : Quels sont les types de commerces autorisés ?

L’acte de base de l’immeuble prévoit la possibilité d’occupation des entités par toutes les professions libérales (par exemple : bureau d’assurance, cabinet médical, avocat, fiduciaire, agence immobilière, etc.) et par des commerces (boutique, bijouterie, fleuriste, coiffeur, sandwicherie, etc.).

Par contre toutes les activités de production ou activités pouvant nuire au confort de vie des habitants des appartements sont formellement interdites.

Assurances et responsabilités : En tant que locataire, de quoi êtes-vous tenu ?

Le locataire est expressément tenu d’assurer contre l’incendie les biens ainsi que le mobilier s’y trouvant auprès d’une compagnie d’assurances agréée au Grand-Duché de Luxembourg et de maintenir cette assurance pendant toute la durée du bail. A ce titre, nous vous rappelons que la législation luxembourgeoise prévoit qu’en cas de sinistre le locataire est présumé responsable du sinistre tant qu’il n’apporte pas la preuve du contraire. D’où l’importance absolue d’être en permanence correctement assuré.

Il en est de même pour l’assurance de la responsabilité civile concernant les sinistres qui découlent de l’exploitation commerciale et de la jouissance des lieux en général.

Le locataire s’engage à remettre au bailleur une copie des contrats d’assurance ainsi que des avenants éventuels.

Copropriété : S’agissant d’un bien loué au sein d’une copropriété quels sont les droits et obligations du locataire ?

Le locataire s’engage à jouir des biens loués en bon père de famille et de respecter le règlement de copropriété ainsi que les décisions prises par les assemblées générales des copropriétaires.

Règlement de copropriété à télécharger

Cession et sous-location : Une cession ou sous-location des lieux loués est-elle envisageable ?

Vous avez le droit de céder ou sous-louer les biens loués à un tiers moyennant l’autorisation expresse, préalable et écrite du bailleur.

Cependant en cas de cession ou sous-location, le preneur reste tenu indivisiblement et solidairement avec les cessionnaires ou sous-locataires, de toutes les obligations dérivant du bail.

Visibilité : Un totem est-il prévu et que puis-je faire pour améliorer la visibilité de mon enseigne commerciale ?

Le règlement de copropriété autorise aux entités du rez-de-chaussée d’apposer des enseignes lumineuses ou autres sur la bande de façade prévue à cet effet et d'apposer sur leurs vitrines toute annonce et affiche usuelle dans la branche de commerce exploitée.

Un totem est également placé à proximité de l’entrée principale sur lequel sont prévues des réservations pour les entités commerciales.

L’utilisation de ces encarts commerciaux est possible sur demande du locataire et à sa charge exclusive.

Toute autre possibilité d’améliorer la visibilité de votre société peut être proposée à la copropriété et devra être validée par celle-ci.

Parking : Combien d’emplacements de parking sont disponibles par entité ?

23 emplacements de parking intérieurs et extérieurs sont disponibles pour les REZ commerciaux. Sont inclus dans le loyer :

  • L’entité 0A : 2 emplacements de parking extérieurs et 2 intérieurs
  • L’entité 0B : 2 emplacements de parking extérieurs et 1 intérieur
  • L’entité 0C : 3 emplacements de parking extérieurs et 2 intérieurs

Ci-dessous vous trouverez le récapitulatif des emplacements de parkings comprises et en option pour chaque entité dont vous trouverez les conditions de location dans notre liste de prix.

Entités Parking intérieur Parking intérieur XXL Garage fermé Parking extérieur Parking extérieur XXL
OA 2 inclus, 2 option 2 option 1 option 2 inclus, 1 option 0
OB 1 inclus, 2 option 2 option 1 option 2 inclus, 0 option 0
OC 2 inclus, 2 option 2 option 1 option 2 inclus, 1 option 1 inclus

Localisation : Quels sont les avantages d’une situation à Weiswampach par rapport à d’autres localisations au GDL et/ou dans la région du Nord ?

Le Grand-Duché de Luxembourg est un emplacement stratégique au cœur de l'Europe. Il s’agit d’une place bancaire internationale de très grande envergure et d’une économie très prisée des milieux d’affaires en raison des dispositions fiscales et sociales favorables.

Weiswampach avec ses connexions rapides vers Luxembourg-ville, la Belgique et l’Allemagne ainsi que sa facilité d’accès sont à l’origine d’une expansion intense et soutenue. Cela a pour conséquence directe la construction de nombreuses surfaces commerciales, bureaux et l’implantation de sociétés de services, de transport, d’hôtels et restaurants, développant ainsi l’activité économique de la région.

Vos collaborateurs trouveront à Weiswampach une multitude de commerces et services, des soins médicaux variés, des espaces sportifs et récréatifs.

Vous-même trouverez un vaste choix de services bancaires, de fiduciaires, de secrétariats sociaux, de conseillers techniques et juridiques, de courtiers en assurance, de centres de conférences et de restaurants pour accueillir vos clients et partenaires.

Avantages sociaux : Quels sont les avantages sociaux d’une implantation au Luxembourg ?

Les avantages sociaux au Luxembourg sont nombreux et sont toujours à comparer avec un autre pays de référence comme par exemple la Belgique ou la France.

Charges sociales et patronales

Les charges patronales sont de l'ordre de 13,5 % au Luxembourg (Belgique : 32% ; France : 42%)

Les charges sociales sont de l'ordre de 13 % (Belgique : 13.07% ; France : 22%, Allemagne : 21%).

Allocations familiales

Le montant des allocations familiales est beaucoup plus intéressant au Luxembourg qu’en Belgique ou en France.

Allocation familiales ordinaires Luxembourg Belgique France
Montant pour 1 enfant 262,48€ 90,28€ 0€
Montant pour 2 enfants 594,48 € 167,05 € 128,57 €
Montant pour 3 enfants 1033,38 € 249,41 € 293,30 €
Montant pour 4 enfants 1472,08 € 249,41 € 458,03€

Impôts sur revenus

Les impôts à payer sur les revenus salariaux sont beaucoup moins élevés qu’en Belgique et en France.

Heures supplémentaires

La rémunération des heures supplémentaires prestées est exempte d’impôt et partiellement exonérée de charges sociales.

Couverture sociale

Il faut également souligner que la couverture sociale au Luxembourg est plus étendue que dans les pays avoisinants.

Avantages fiscaux : Quels sont les avantages fiscaux d’une implantation au Luxembourg ?

Impôt sur les sociétés

Le taux d’imposition sur les sociétés au Luxembourg se situe autour de 30% (Belgique : 33.99% ; France : 36.15% ) et se compose de :

  • L’Impôt sur le revenu des collectivités (IRC)
    • 21% dans le cas d’un profit > 15.000 €
    • 20% dans le cas d’un profit < 15.000 €
  • Contribution au fonds de l’emploi : 7% du taux IRC ci-dessus
  • Impôt Commercial Communal (ICC) = 7.5% pour Weiswampach

Véhicules

La T.V.A. sur les frais de véhicule à des fins professionnels est déductible totalement (qu'ils soient neufs ou d'occasion).

Il n'y a pas de taxe de mise en circulation sur les véhicules.

La taxe annuelle de circulation est beaucoup moins onéreuse au Luxembourg qu’en Belgique.

L'ensemble des frais se rapportant aux véhicules professionnels est totalement déductible.

Frais Généraux

Les frais généraux des sociétés relatifs aux activités exercées sont déductibles dans leur totalité.

Une plus grande souplesse est attribuée aux frais généraux et aux notes de frais que dans d’autres pays.

T.V.A

Taux de T.V.A. (taux normal) : 15 % (Belgique : 21% ; France : 19.6% ;)

Grâce à ces nombreux avantages, la création d'une structure professionnelle au Luxembourg peut s’avérer fort avantageuse dans de nombreux cas. C'est pourquoi beaucoup d’entrepreneurs franchissent le pas, agrandissent leur rayon d’action et améliorent leur rentabilité!

Comparaison : Quel est le coût estimé pour l’employeur et le salaire net pour un salarié marié ayant 2 enfants et travaillant au Luxembourg ?

Ci-après, nous vous communiquons à titre d’exemple et purement informatif un tableau comparatif pour un homme/femme marié(e) ayant 2 enfants travaillant au Luxembourg, en Belgique ou en France.

Toutefois nous vous rappelons que chaque cas est différent et que celui-ci devra être adapté en fonction de votre situation et qu’il est susceptible d’évolution.

Salarié - marié – 2 enfants Luxembourg Belgique France
Salaire mensuel brut 2.500,00 € 2.500,00 € 2.500,00 €
Coût estimé employeur (brut + charges patronales) 2.780,00 € 3.300,00 € 3.075,00 €
Salaire mensuel net employé 2.191,00 € 1.578,00 € 1.925,00 €
Allocations familiales mensuelles pour 2 enfants à charge 594,48 € 167,05 € 128,57 €
REVENU TOTAL pour employé 2.785,48 € 1.745,05 € 2.053,57 €

Création de société : Quelles sont les démarches à entreprendre afin de créer ou transférer une société au Luxembourg ?

Nous restons à votre disposition pour vous orienter dans ces démarches vers différents professionnels de notre région et pour vous mettre en relation avec les personnes compétentes.

Cependant sachez déjà que les grandes étapes sont les suivantes :

  • Disposer d’une infrastructure adaptée à l’exercice de votre activité
  • Disposer d’une autorisation d’établissement pour les entreprises commerciales et certaines professions libérales auprès du ministère des classes moyennes
  • S’inscrire au Registre de Commerce et des Sociétés
  • S’inscrire à l’Administration des Contributions ainsi qu’à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines en vue de l’accomplissement de leurs obligations fiscales
  • S’affilier aux différentes caisses de maladie et de pension en vue de l’accomplissement de leurs obligations sociales
  • Disposer d’une autorisation d’exploitation
  • Disposer d’un compte bancaire auprès d’une institution bancaire luxembourgeoise

Nous vous invitons à visiter le site de la chambre de commerce Luxembourg: www.cc.lu/creer-mon-entreprise

Délai : Quand les entités seront-elles disponibles ?

Les entités seront disponibles au plus tard 3 mois après la signature du contrat de bail.